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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ALTA CONSTRUCTIONS
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L'IDEAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'IDEAL
ALTA CONSTRUCTIONS Société Anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
1482588
Date de dépôt :
11/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/08/2008

Présentation de la marque L'IDEAL

Déposée le 11 août 1988 par la Société Anonyme (SA) ALTA CONSTRUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'IDEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALTA CONSTRUCTIONS domicilié(e) 90, Rue des Lacs, 79290 ARGENTON-L'EGLISE (dossier no 2121165) - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 780 763 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2121165) - France.

La marque L'IDEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1482588.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'IDEAL est expirée depuis le 11 août 2008.

ALTA CONSTRUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes : GARABRI , Bétov , DOIZON CONSTRUCTION , BATIDOM CONSTRUIRE L'ESPRIT LEGER , ALTA CONSTRUCTIONS , BÉTIWOOD , CLORELLA , DOIZON GUILLEMIN La solution pour votre construction , ALTA CONSTRUCTIONS , INDUSTRIE & TRADITON L'IDEAL GUILLEMIN CONSTRUCTEUR


ALTA CONSTRUCTIONS Société Anonyme à conseil d'administration - 90, Rue des Lacs, 79290 ARGENTON-L'EGLISE (dossier no 2121165) - France - SIREN 392780763


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2121165) - France


Inscription le 23 février 1995 - Transmission de propriété n°182207 - Publication au BOPI 1995-02-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-04

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 1998 n°2121165 - Publication au BOPI 1998-07-10

Inscription le 23 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°182206 - Publication au BOPI 1995-02-23

Inscription le 23 février 1995 - Transmission de propriété n°182205 - Publication au BOPI 1995-02-23

Inscription - Transmission de propriété n°35485 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°35486 - Publication au BOPI

Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°35484 - Publication au BOPI

Clapiers, bâtiments préfabriqués en béton, clôtures en béton.